samedi 10 mars 2012

L’Exit taxe : la nouvelle Taxe de sortie « à la française » en préparation

Je vous en avais déjà parlé... Le président-des-riches a instauré l'an dernier, dans l'indifférence générale (sauf de ce blog), une exit tax sur les gens qui s'expatrieraient de France...

Une sorte de retour du contrôle des capitaux. Le chantage à la délocalisation des riches va en prendre un coup là... Voila qui est bien plus pertinent pour empêcher les riches de fuir leur impôt qu'une taxation à 75% des millionnaires.

Mais ce que je vois surtout ici, c'est qu'il s'agit d'empêcher de fuir l'impôt sur les successions. Pour une fois, on s'attaque aux patrimoines constitués, et non aux revenus et donc aux patrimoines en devenir. Surtout quand on voit comment ces patrimoines existants ont été constitués de manière odieuse sur la dette publique (d'une manière ou d'une autre)...

L’Exit taxe : la nouvelle Taxe de sortie « à la française » en préparation
Agefi via Le blog à Lupus, 10/03/2012 (en Français texte en français )
→ lien
Le gouvernement français travaille sur des dispositions pour pénaliser et dissuader l’exil fiscal. Quel que soit le prochain président.

En effet, le gouvernement a institué l’été dernier, le 29 juillet 2011, une taxe de sortie qui s’applique rétroactivement à tous les transferts de domicile à l’étranger postérieurs au 3 mars de la même année.

Pourquoi n’en a-t-on pas parlé? Le décret d’application de l’Exit Tax n’a toujours pas été publié. Valérie Pécresse, ministre du Budget, a toutefois confirmé le 6 mars dernier que cette mesure s’appliquerait bien comme prévu. «Un décret viendra prochainement préciser pour les contribuables soumis à cette imposition la nature des éléments qui devront figurer dans la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de 2011, exigible au printemps 2012», annonce un communiqué de Bercy, abritant les ministères des Finances et du Budget.

Curieusement, ces éléments ne font pas partie de la campagne électorale. A peu près personne n’a relevé l’information. Il s’agit pourtant d’imposer immédiatement, à un taux global de 32,5%, la personne qui transfère son domicile à l’étranger, sur les plus values latentes afférentes à ses participations qui représentent plus de 1% du capital de la société concernée ou dont la valeur excède 1,3 million d’euros (soit 1,56 million de francs suisses).

Chaque jour, depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007, un peu plus de deux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quittent la France, et moins d’un y retourne.

Cette fois, on ne pourra plus échapper au fisc français, même en s’exilant.

12 commentaires:

  1. C'est l'Union Soviétique.
    On veut empêcher les gens de voter avec leurs pieds.

    On commence par les plus aisés, mais les coupeurs de tête qui s'en réjouissent, comme toujours dans ce type de situation, ne s'imaginent pas une seconde qu'ils seront les prochains sur la liste.

    Au menu :
    - proposition de faire payer une soulte à ceux qui quitteraient le bel avenir qui leur est promis dans notre merveilleux pays : pour rembourser les frais de formation, culture, etc que la nation (tiens, elle existe encore, celle-là ?) à engagés pour vous, misérable traître,
    - proposition de ne considérer comme résidents à l'étranger que ceux qui y passent plus de 9 mois par an (nb : il va falloir revoir toutes les conventions fiscales bilatérales, mais que ne ferait-on pas pour le plaisir de nos maîtres).

    On voit que, pour ces 2 idées dans l'air, il ne s'agit plus de "riches" mais de tout le monde, y compris le gars sans diplôme qui va tenter sa chance comme garçon boulanger à Glasgow. Merci pour lui.

    Les seuls problèmes que le gouvernement risque de rencontrer pour la mesure qu'il vient de décider :
    - rétroactivité : ça plaît de moins en moins au Conseil Constitutionnel (il serait temps, depuis Mitterand, ça n'arrête pas),
    - l'ancienne exit tax avait été rejeté par les cours européenne, comme entrave à liberté de circulation en Europe et il est probable qu'il en sera de même (au bout de plusieurs années, hélas) pour celle-ci.

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    1. Pense dette publique.

      La dette publique équivaut grosso modo à 15% du patrimoine des français.

      Sauf que ceux qui en ont profité, ce sont les vieux. Les riches qui s'enfuient, ce sont les vieux. Pour eux, c'est donc bien plus proche de 30% de leur patrimoine que 15%, issu de la dette publique, d'une manière ou d'une autre (demande bidon pour leurs entreprises, fuite de l'impôt, assurances vie...)

      Les gars ont pillé le pays, et maintenant qu'il est ruiné, ils se barrent vers d'autres cieux avec le magot...

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    2. Tu généralises...
      Je suis d'accord sur ton constat sur les vieux.
      Mais tout le monde n'est pas dans ce cas.
      Un de mes proches bosse 90h / semaine, est productif, paie des impôts abyssaux, et a accumulé un patrimoine important PAR le travail.
      S'il a fait ça c'est 12, pour le léguer a ses enfants alors si on commence a surtaxer les productifs dans cette situation (et il y'en a) ils s’arrêteront tout simplement de produire...
      D'autant plus qu'avec les prix bullesque de l'immo ton patrimoine (et je ne parle pas de patrimoine spéculatif hein, mais habitat et productif) aussi moyen soit il a pu être très largement valorisé...(trop mais ca on ne le control pas, on le subit)

      2) Normalement je suis plutôt contre l'évasion fiscale. Mais t'es sur de vouloir coincer dans une France en tiers mondisation des productifs qui ont contribué toute leur vie a l’impôt ?


      De toute façon on est dans une situation telle que certains vont casquer pour les autres, et mon petit doigt me dit que ce seront encore ceux qui ont bossé comme des malades ces dernières années.
      Est ce un modèle qui encourage vraiment au travail et au don de sois ?
      Je pense qu'au contraire a toujours favoriser les rentiers et glandeurs on favorise clairement l'idée qu'en France on naît avec un statut, qu'on est coincé dedans, et qu'il ne faut SURTOUT pas essayer d'en sortir, parce qu'on y gagnerais que des ennuis !

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    3. Bien vu Tonio !

      Le pire, c'est que même si tu es un brave type reconnaissant de tout ce que ce pays t'a apporté et que tu aimes cette population qui est quand même une des moins débiles du monde, s'il est légal de se barrer avec le magot, tu vas pas rester le seul pigeon à payer un impôt que tu peux éviter ?

      Secondo, bien sûr que cette dette est indigne et je plains les italiens avec leur solde primaire positif (qu'il soit à zéro est une bonne chose).

      J'en profite aussi pour dire que je me marre quand je lis qu'au Japon le problème de la dette est moins grave car elle est détenue par des résidents. Je ne savais pas que le Japon était un pays communiste et qu'on pouvais confondre les dettes de l'état avec les avoirs de sa population.

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    4. Pour le Japon comme pour ceux qui pensent que tout irait pour le mieux s'il n'y avait pas la loi de 1973 sur la Banque de France :

      le Japon emprunte auprès de ses résidents.
      La différence avec un emprunt sur les marchés internationaux, c'est surtout que le résident sera moins méfiant que des investisseurs qui ne sont pas du pays.
      Donc on peut aller plus loin dans la dette, c'est bien ce que l'on voit, et le jour où on atteint les limites de ce système (à cause des intérêts qui finissent bien par exploser ou alors il commence à y avoir des retraits trop importants), donc ce jour-là les problèmes n'en sont que plus graves.

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  2. Bonne nouvelle, je ne serais pas obligé de me barrer à l'étranger, l'année où je vendrai ma boite.

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  3. C'est une mesure " la fête est finie " put1 ci le président des cléptomanes ( 650 milliards ) fait ça à ses potes, on va vraiment morfler.

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  4. Votre cauchemar ne fait que commencer...

    Ah ah ah ah ! Sarko 2017.

    Le fromage Hollande va bien sûr imploser. Le PS aussi. Et la crapule Sarko récupèrera le fromage, si j'ose dire, façon petit père des peuples "je vous ai compris" en 2017, avec beaux cheveux blancss. Ah j'imagine la tête des bobos clowns. Ils vont s'en mordre les doigts.
    La mère Royale va en faire une dépression nerveuse.

    Les gars... il va vraiment falloir se barrer. L'air va devenir irrespirable.

    ******************

    Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, ne croit pas que Nicolas Sarkozy arrêtera la politique en cas de défaite, comme le rapporte Le Journal du dimanche ce matin.

    "Il dit ça pour faire plaisir à Carla", dit Devedjian, qui pense qu'en cas d'échec à la présidentielle, le président a déjà une idée pour revenir sur la scène politique: "Sa stratégie sera de se mettre en retrait quelques mois puis de se relancer par une candidature aux municipales à Paris en 2014. Il se fait élire maire de Paris et revient ainsi dans la course à la présidentielle en 2017."

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  5. Inapplicable. Ils vont envoyer des agents du FISC en Suisse pour faire payer les vilains exilés ? Ou bien nous remettre des contrôles aux frontières ? Haha mais on rigole !

    Contraire au droit européen sur la libre circulation des capitaux. Voilà, poubelle, on en parle plus.

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  6. Pas si vite Ced... quand la shit va vraiment hiter le fan... tu peux être certain que les crapules vont... tricher encore.

    Et changer les règles.

    Attention aux fantasmes du "reich de 1000 ans" ou de "c'est contre la loi".

    Beaucoup de choses ne sont pas intemporelles, pas immuables.

    La Très Grande Dépression qui s'annonce va forcément, mécaniquement, pousser ce genre de solutions liberticides.

    C'est humain, c'est politique.

    Un exemple très concret : tu as vu le bank run en Grèce ? Les Grecs ont bien compris que leur pognon serait à l'abri d'un décrochage de la zone euro... à l'étranger, plutôt que dans les banques grecques pourries.

    Il parait que ça commence au portugal... Bref, à un moment, les digues vont céder. Et tous les italiens, espagnols, portugais, avec quelques neurones en état de marche, feront bouger leur fric.

    Les sommes seront tout simplement ahurissantes.

    Et là ? Que se passera t il ?

    Tu penses que les crapules de bruxelles vont rester, sans rien faire ?

    Non. Les politiciens prendront le relai, et pousseront ce genre de solutions (contrôle des changes, etc.)

    C'est :
    -inévitable
    -déjà vu au cours de l'histoire

    Donc je le répète, l'argument de dire "cette taxe est contraire" blablabla... c'est du blabla. Vrai aujourd'hui. Faux demain.

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  7. Les américains le font depuis longtemps. Sans problème. La seule chose dont on a besoin, ce sont d'accords de coopération avec les pays concernés, ce qui est très facile à faire passer en contre-partie d'accords de libre-échanges.

    C'est une mesure parfaitement complémentaire avec un taux de 75% d'imposition sur la partie obscène et déconnecté de la productivité des rémunérations des plus riches.

    La force publique remontre enfin ces dents, après trente ans de laisser-aller qui n'aura profité qu'à des peigne-culs. C'est bien.

    De toutes, façons, TINA

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  8. Pouvoir interrompre le flux en cas de "danger", c'est déjà prévu:

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31988L0361:FR:HTML

    "considérant que les États membres doivent pouvoir prendre, en cas de besoin, des mesures faisant obstacle, de façon temporaire et dans le cadre de procédures communautaires appropriées, à des mouvements de capitaux à court terme qui, en l'absence même de divergence notable dans les facteurs économiques fondamentaux, viendraient perturber gravement la conduite de leur politique monétaire et de change;"

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