mardi 29 janvier 2013

Le système a beau essayer de verrouiller, il n'y arrive pas encore

EDIT : comme mis en commentaires, sur l'affaire des graines, j'ai raté le dernier rebondissement. Et ils ont bien réussi à interdire le commerce libre des graines, au nom d'une "productivité agricole accrue"...

Bonne nouvelle ! Procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!
Mediapart, 22/01/2013 (en Français texte en français )
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L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »



Le purin d'orties bientôt commercialisé en France
Le Figaro, Éric De La Chesnais, 20/04/2011 (en Français texte en français )
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Bonne nouvelle pour les agriculteurs et aussi les jardiniers préoccupés par le respect de la nature. Le purin d'orties, interdit de vente en France, va être prochainement autorisé à la commercialisation. Objectif du ministère de l'Agriculture qui a officialisé ce mercredi 20 avril 2011 cette décision : encourager et développer l'utilisation des produits naturels dans le cadre du plan Ecophyto 2018 de réduction de l'utilisation de 50% des pesticides.

Incroyable retournement de situation! Alors que l'an dernier, le purin d'orties a failli être interdit d'utilisation dans l'Hexagone même par les jardiniers privés après le lobying important de grands de produits phytosanitaires.

2 commentaires:

  1. Excellent, je pensais aujourd'hui même faire un peu de pub à Kokopelli qui est devenu mon fournisseur officiel de semences depuis quelques années. Ces semences sont parfaites ce sont de vieilles variétés existantes depuis plusieurs centaines d'années pour certaines. Il faut absolument aller voir leur boutique. Les sachets peuvent paraître un peu chères, mais il ne faut pas oublier qu'un fruit ou un légume mûr est surtout une réserve inépuisable de graines (le seul souci tient aux inévitables mélanges de pollens...mais ça c'est la nature...)

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  2. Héla non les juges ont désavoué l'avocat général...
    Cf site et communiqué de Kokopelli

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