lundi 11 mars 2013

La France doit entre 8 et 9 milliards d'euros à Bruxelles

La France doit entre 8 et 9 milliards d'euros à Bruxelles
boursier.com, 11/03/2013 (en Français texte en français )
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La France doit entre 8 et 9 milliards d'euros à Bruxelles, pour ne pas avoir respecté la règlementation européenne... Une somme que l'État pourrait devoir verser dans les trois années à venir, et qui est le résultat de "taxes mal ficelées" et sanctionnées par la Commission, écrit 'Le Parisien' ce lundi. "Lorsqu'elle n'est pas d'accord avec une réforme, un nouvel impôt ou une subvention", cette dernière "engage des procédures contre la France". Et si Paris ne réagit pas, c'est la Cour de justice européenne qui est saisie.

Une vingtaine de contentieux seraient en cours, qui mèneraient à 3 milliards d'euros de remboursement pour 2013, 3,55 milliards pour 2014, et un peu moins en 2015, d'après le pointage révélé par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac lors d'une audition à huis-clos à l'Assemblée nationale le mois dernier, écrit 'Le Parisien'.

7 commentaires:

  1. Mais si les taxes sont mal ficelées, alors pourquoi c'est Bruxelle qui en récupère le montant plutôt que le contribuable français qui en est la première (et du coup seconde victime) ?
    Du genre, tu te fais voler, la police retrouve le voleur mais se garde tout le butin ???

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    1. C'est exactement ca :D
      Si vous ne tenez pas vos objectifs de déficit, on vous collera des pénalités pour vous y contraindre, euh vous y aider.
      En fait, c'est une manière détournée de ramener des sous dans la caisse du système.

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    2. C'est un peu sommaire comme réflexion ...

      Si Bruxelles ou plutôt la CEE sanctionne l'état français, ce n'est pas à cause de taxes trop lourdes mais à cause de taxes faussant la concurrence. La sanction est reversée au budget et profite à tous les citoyens européens qui sont victime de cette concurrence faussée.

      Bien sûr lorsqu'on est contre l'union européenne ou la pseudo concurrence libre et non faussée, on est contre cette amende mais de là à faire des analogies ridicules ...

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    3. Autant pour moi, j'ai mélangé avec le non-respect des l'objectif de baisse du déficit.

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    4. Effectivement, si la sanction pour le non-respect des objectifs de déficit était une amande, ça serait risible.

      Je verrais plutôt une hausse automatique de certains impôts ou une baisse automatique de certaines dépenses, autrement dit un truc quasi-infaisable.

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  2. Cela m'énerve toujours, cette tendance des médias d'associer Bruxelles aux institutions européennes. Bruxelles est une ville et une région avec plein de problèmes financiers, de chômage, d'immigration et de suffocation par la Flandre, et les habitants de Bruxelles détestent allègrement les fonctionnaires européens au point tel que ceux-ci ne font plus usage de leur privilège de taxes réduites sur les voitures (mais au prix d'une plaque d'immatriculation bleue bien différent du reste du parc automobile) afin de se fondre incognito dans la masse des voitures.

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    1. Oui, de la même façon que l'on dit "Paris a décidé ceci" ou encore "la France a décidé cela", alors qu'il ne s'agit pas plus de Paris que de la France mais de quelques personnes à Paris dont les décisions engagent la France (et la rendent grotesque, au besoin, en associant son nom à leurs âneries).

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