vendredi 28 juin 2013

Russie: une première ONG s'enregistre en tant qu'"agent de l'étranger"

Ou comment tenter d'immuniser le peuple contre le virus babelien...

Russie: une première ONG s'enregistre en tant qu'"agent de l'étranger"
Ria Novosti, 28/06/2013 (en Français texte en français )
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Le partenariat à but non lucratif "Aide au développement de la concurrence dans les pays de la CEI" a été enregistré en tant "agent de l'étranger", devenant la première ONG à obtenir ce statut, lit-on sur le site Internet du ministère russe de la Justice.

Le ministère précise que l'ONG a été incluse dans le registre le 27 juin.

Le président russe Vladimir Poutine a signé le 21 juillet dernier la loi fédérale qui confère le statut d'"agent de l'étranger" aux organisations non gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger.

Aux termes de ce texte, les ONG qualifiés d'agents de l'étranger sont soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

1 commentaire:

  1. "exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger"

    On se demande d'ailleurs comment ça peut être légal ?

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