mercredi 17 juillet 2013

Immobilier : les frais de notaire vont augmenter de 0,7%

Jusqu'au bout !

Immobilier : les départements autorisés à augmenter les droits de mutation
Les Echos, 17/07/2013 (en Français texte en français )
→ lien
Le plafond des droits de mutation dont bénéficient les départements passe de 3,8 % à 4,5 %.
La révision des valeurs locatives des 46 millions de logements sera lancée à la rentrée.

le gouvernement a trouvé une nouvelle piste pour aider les départements à financer la solidarité nationale (RSA, personnes âgées, handicapés).

Donc voila, vous lisez bien. L'État finance la solidarité avec une taxe sur les déménagements... Vous sentez bien toute la légitimité du bousin ? C'est à peu près aussi cohérent que la fiscalité de l'ancien régime...

Et regardez le graphique dans l'article. Les droits de mutations aux départements sont passés de 3.4 milliards en 2001 à 8. En gros, ça confirme que l'État se goinfre sur la bulle immobilière.

Du point de vue des effets, ça devrait diminuer la mobilité, et c'est une taxe de plus sur les gens forcés de bouger. En gros, le tamponne papier qui ne bouge pas pendant 50 ans, pour lui, tout va bien. Le gars obligé de déménager, lui, en revanche, on lui cogne la tronche, pour lui faire payer les rentes locales, les RSA et les allocs. Et de fait, le tamponne papier immobile, lui, en est exempté... Bref, c'est parfaitement dans la ligne fraônçaise...

Vivement la faillite...

8 commentaires:

  1. Il n'y aura pas de faillite, mais une augmentation drastique du contrôle de la population :
    - http://www.24heures.ch/monde/europe/neonazi-sympathisant-breivik-arrete-france/story/25634060
    (le gars est arrêté pour ce qu'il pourrait faire, pas ce qu'il a préparé ou fait...)
    - http://www.24heures.ch/high-tech/hard-software/smartphone-google-ecoutera-permanence/story/23747168
    (le smartphone qui vous écoute continuellement)

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  2. Tonio
    T'es passé à coté de la guerre dans cet article, le plus important c'est :
    "La révision des valeurs locatives des 46 millions de logements sera lancée à la rentrée"
    Je te rappelle qu'à Paris, Lyon ou Bordeaux, les valeurs locatives des vieux immeubles du centre sont ridicules (genre 100m² bien placé revient à 600€ de taxe foncière...alors qu'en banlieue la même surface dans un immeuble béton plastique revient à 1500€...)
    Jospin avait essayé en son temps et avait fait demi tour devant les lobbies des bobos, si Hollande arrive à réaliser cela, il remontera grandement dans mon estime car c'est une vraie réforme de justice sociale.

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    1. Justice sociale mon cul. Déjà les 2/3 de mon salaire réel passent en divers impôts et taxes, je ne vois vraiment pas où est la 'justice', si ce n'est la considérer comme un beau tube de vaseline.

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  3. Il y a encore des gens qui veulent être propriétaires dans ce pays ? (à part les vieux / boomers évidemment).
    La location permet de bouger facilement...

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  4. 3 remarques/commentaires/infos :

    1. http://www.rue89.com/2013/07/16/magdelonne-victor-7-860-eu-mois-coinces-ile-france-243668

    2. > La location permet de bouger facilement...

    A cela on peut répondre : "Pierre qui roule n’amasse pas mousse...".
    Bouger quand on est jeune : oui. Mais à un moment, si tu veux capitaliser, il faut "s'enraciner" (pour reprendre une expression de Tonio...).

    3. Je viens de poser une alarme chez moi ce matin. A cette occasion j'ai appris qu'il y avait une déduction fiscale sur ce type d'installation pour les personnes de plus de 60 ans...
    => ce pays est taillé sur mesure pour les vieux.

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    1. La génération des baby boomers a foiré sa révolution, ce sont une fois à la retraite qu'ils ont eu leur revanche : tant pis pour les jeunes !

      Mais bon, les taxes foncières ça touche aussi les héritages, qui sont une rente aussi bidon que le reste des rentes.

      Et puis les impôts et taxes, on sait bien qu'il ne reste que ça pour faire durer l'emprunt sans limite. Bertez ne cesse de nous le répéter. Alors pour une fois qu'on taxe le capital plutôt que le travail, moi je trouve ça positif.

      Et gardons à l'esprit que, le marché allant déclinant (puisqu'on bride la mobilité de la propriété) la hausse de l'impôt sera compensée par la baisse des volumes et on se dira à Bercy : "Caramba encore raté ; taxons autre chose !".

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  5. _SI_ c'est de la valeur locative _cadastrale_ dont on parle, sa révision touchera également non seulement les droits de mutation, mais aussi la taxe d'habitation (qui est indexée sur la VLC) et sans doute aussi la taxe foncière.

    L'immo/le foncier ne se délocalise pas : les français vont se faire sodomiser (ils ont l'habitude...)

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  6. C'est vrai que les frais de notaire vont augmenter en 2014. Il s’agit en réalité des droits de mutation, une taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier ancien. Le gouvernement vient d’annoncer que le montant des droits de mutation pourrait augmenter de 0,7 % pour 2014 et 2015 : une nouvelle qui stupéfie les professionnels de l’immobilier, très inquiets des effets de cette mesure sur un marché de l’immobilier déjà particulièrement fragile.

    François Hollande venait d’envoyer des signaux forts aux propriétaires en annonçant un allègement exceptionnel de la taxe sur la plus-value lors de la vente d’un logement secondaire et la réduction de la durée de détention d’un bien de 30 à 22 ans pour bénéficier de l’exonération des plus-values immobilières. L’annonce inattendue d’une hausse des droits de mutation dès 2014 semble aller dans le sens contraire et risque d’avoir un impact réel sur le marché de l’immobilier, comme le redoutent les professionnels du secteur.

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