samedi 16 novembre 2013

Fausses rumeurs : 8 000 et 10 000 euros d’amende pour deux blogueurs !

Fausses rumeurs : 8 000 et 10 000 euros d’amende pour deux blogueurs!
Le blog à Lupus, 16/11/2013 (en Français texte en français )
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L’autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger des amendes de 8 000 et 10 000 euros à l’encontre de deux internautes – un Français et un Américain – ayant diffusé des informations jugées inexactes sur leurs blogs en 2011, et ce au détriment de la Société Générale. Une première.

Été 2011. Différentes informations circulent, notamment dans la presse, au sujet de la mauvaise santé financière d’établissements bancaires européens, dont certains seraient même près de faire faillite. Parmi les banques concernées, l’on retrouve la Société Générale. Alors que ces bruits de couloirs ont pour conséquence de faire chuter le cours de la célèbre entreprise française, l’Autorité des marchés financiers réagit à la mi-août en ouvrant une enquête afin de retrouver les auteurs de ces rumeurs.

Un billet aux déductions inexactes

Suite à ses investigations, la Direction des enquêtes et des contrôles de l’AMF finit par remonter jusqu’à un billet de blog datant du 14 août 2011 et signé par Jean-Pierre Chevallier. Rédigé en anglais, cet article se base sur les états financiers consolidés résumés de la Société Générale au 30 juin 2011, tels que publiés par l’entreprise. Sauf que les commentaires qu’il en déduit ne sont pas au goût du gendarme des marchés financiers, qui lui reproche d’avoir affirmé que « la ligne de bilan "instruments de capitaux propres et réserves liées" de cet établissement bancaire était "constituée uniquement de dettes", ce dont il déduisait que le ratio Tier one (capitaux propres / dettes) de la Société Générale était, non pas de 9,3 %, mais de 2 % au 30 juin 2011 ». Ce faisant, l’AMF considère que de telles informations étaient inexactes au regard des règles comptables alors applicables.

Problème : l’auteur du fameux billet n’est pas n’importe qui, puisqu’il s’agit d’un ancien professeur des universités, lequel enseignait justement l’analyse financière. Dans une décision en date du 7 novembre (mais dévoilée hier), l’AMF retient ainsi qu’il « ne pouvait pas échapper au mis en cause (…), qui avait procédé à une lecture attentive de la documentation de la Société Générale que cet établissement de crédit ne comptabilisait pas que des titres de dette sous la ligne "Instruments de capitaux propres et réserves liées" ». De la sorte, l’institution considère que Jean-Pierre Chevallier « a donc eu pleinement conscience de l’inexactitude, au regard des règles comptables en vigueur et des principes de "Bâle II", de l’information qu’il a diffusée le 14 août 2011 sur son blog ».

Un blogueur américain également mis en cause

Mais ce n’est pas tout. Une deuxième personne était mise en cause, cette fois pour avoir relayé les informations inexactes du billet de Jean-Pierre Chevallier. Mike Shedlock, citoyen américain, avait en effet repris des éléments mis en avant par l’ancien professeur, dès le lendemain de la publication du billet litigieux. À nouveau, l’AMF ne manque pas de regretter que le blogueur se présentait comme un professionnel de la finance, puisqu’il était conseiller en investissement.

Dans sa décision, l’autorité administrative retient ainsi que « le professionnalisme dont il se réclamait – et qui renforçait la crédibilité de ses communications – impliquait qu’avant de diffuser cet article, M. Mike Shedlock procède aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations données [par Jean-Pierre Chevallier, ndlr] ». En se dispensant d’effectuer ces vérifications, « le mis en cause a diffusé une information dont, à tout le moins, il "aurait dû savoir" qu’elle était inexacte » relève l’AMF.

La condamnation de blogueurs, une première

Résultat des courses ? Le gendarme français des marchés financiers a décidé d’infliger une amende de 10 000 euros à l’encontre de Jean-Pierre Chevallier, et de 8 000 euros pour Mike Shedlock. L’AMF précise avoir pris en compte le fait que le comportement du Français n’avait « pas eu pour objet d’agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011 », mais aussi que le manquement avait « été commis en pleine connaissance de cause, mais sans volonté de nuire ».

Enfin, l’institution insiste sur le fait qu’elle applique « pour la première fois » l’article 632-1 du règlement général de l’AMF à l’encontre d’informations diffusées par des bloggeurs financiers sur Internet. Pour mémoire, cet article prévoit que « Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses ». L’avertissement est désormais clair : l’AMF est capable de s’en prendre aux blogueurs, qu’ils soient Français ou non.

Précisons que le dossier Société Générale avait généré une autre condamnation, cette fois sur le terrain de la diffamation. En novembre 2011, ElectronLibre.info et Emmanuel Torregano, son directeur de publication, avait été condamné à un euro de dommages et intérêts pour une brève intitulée « Exclusif : la Société Générale écartée du marché interbancaire ». La 17e chambre du TGI de Paris, ce 30 novembre 2011, avait estimé que « cette démarche intellectuelle qui consiste à publier une information pour la seule raison qu’elle correspondait à l’analyse faite par un journaliste d’une situation donnée en s’abstenant totalement d’en vérifier la véracité, constitue un grave manquement aux obligations qui pèsent sur les organes de presse, notamment celle d’effectuer une enquête sérieuse. »

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

http://www.pcinpact.com/news/84437-fausses-rumeurs-8-000-et-10-000-euros-d-amende-pour-deux-blogueurs.htm

41 commentaires:

  1. JP Chevalier en rajoute une couche :-)

    http://chevallier.biz/2013/11/les-mecanos-de-la-generale-3°-trimestre-2012-2/

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    1. Eh bien, essayez donc de lui faire remarquer que "les gens" de la FED font bien mieux avec un ratio > 70 et ce sans même avoir à retraiter leurs données ; qu'en outre avec la simple augmentation des taux du 10 ans, la FED devrait probablement se mettre sous chapitre 11 (faillite) puisque, selon le propre crédo de JP Chevallier, en "mark to market" la perte sur ses encours obligataires bouffe son capital.

      --neuneu.

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    2. Ce chevalier qui n'a que le nom et pas la prestance, qui traite tous le monde d'idiots utiles, d'ignares (sauf ses amis américains qui font tout de bien et qui sont merveilleux) me parait très orienté dans ses analyses. aucune confiance dans ce type.

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  2. fausses rumeurs ou inquiétude des rumeurs.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Rumeur

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  3. je conseils à ces messieurs de s'inscrire à pôle emploi comme saltimbanque humoriste et de faire passer ça pour un canular.

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  4. Pas tout compris.
    Dans ce cas, quel était le ratio?
    Est-ce parce qu'il n'avait pas les informations, ou qu'il a délibérément "menti" pour que la générale publie enfin des comptes avec ses trop fameux goodwill, ou tout autres informations permettant de bien calculer le tier core 1?

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  5. Quelle coïncidence, ces 2 blogs sont les seuls auxquels je me fie en ce qui concerne l'économie, la finance, les pronostics, les choix judicieux.

    Le blog de Mike Shedlock nécessite la compréhension difficile pour moi de l'anglais, mais c'est tellement intéressant....

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  6. CLAP-CLAP-CLAP !!!

    Le système se rebiffe ? What else ? NSA+AMF même combat? AH-AH-AH !

    Qui n'en veut des actions SG-BNP-CA ? Qui n'a pas son compte avec découvert illimité et garanti par l'État ?

    S'en prendre au messager, la belle affaire.

    Vous ne sentez pas le petit réchauffement qui n'a rien de climatique ?

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  7. Vous vouliez le pouvoir de dire !
    Maintenant il faut en assumer les conséquences...

    La loi, rien que la loi et à ce jeu les petits malins qui se croient tout permis se feront croquer ; à eux les larmes de crocodile quand viendra le temps de renflouer leur "ennemi" !
    Bien des choses sont à changer mais la manière utilisée sur le net est trop souvent hasardeuse et malfaisante. Vous pouvez dire, mais vous devez dire la vérité, rien que la vérité sinon le bâton vous sera donné avec force et générosité.

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  8. C'est extremement grave, si on condamne ceux qui disent des mensonges.
    plus de médias en france.
    bien sur que c'est de la double éthique, du harcèlement, de l'intimidation et du "fascisme" pour faire simple.
    c'est complètement hallucinant. elle est énorme celle-là.

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  9. Ca lui apprendra à passer son temps à faire les louanges des banques US et à dénigrer les européennes à ce manipulateur de Chevallier, bien fait pour sa poire.

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    1. Oui c'est un affidé de Bernanke et des banksters et autres mafieux de l'empire US...

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    2. Pareil, merci les gars.

      Ceux qui le défendent ne l'ont jamais lu, ou possèdent le gène du larbin.

      Un gars qui insulte les français (et pas que les banques) à longueur de blog et tresse des louanges aux banques US ne mérite pas votre compassion.

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  10. C'est monstrueux. C'est de la censure pure et simple. Il faut dire la même chose que les médias mainstream sinon gare à vous. Je suis outré.

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  11. le système se protège !
    l'AMF n'est pas du côté du public, elle a des maîtres !

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  12. Je pige pas trop, JP Chevalier précise toujours qu'il utilise le ratio (core tier one) de greenspan et non pas celui de Bale II ou III ... donc pourquoi le lui reprocher ?

    Je comprends la SoGé en mauvaise posture n'a pas besoin de mauvaise pub, mais bon ... c'est peu exagéré je trouve.

    J'aime pas trop JPChevalier, il m'a censuré systématiquement alors que je ne l'ai jamais insulté, j'ai juste argumenté et apporté des informations qui n'allaient pas dans son sens (exemple : les bilans comptables des banques US sont meilleurs que les banques Européene, mais ça ne veut rien dire puisqu'ils pratiquent le Mark2Fantasy au lieu du Mark2Market et pas nous ...). Je ne vais donc pas pleurer sur son sort, mais par contre, faire des procès a des bloggeurs est assez inquiétant.

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    1. Encore un libéral qui ne supporte pas la liberté d' expression, et accessoirement, encore un fonctionnaire.

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  13. L'AMF (Amicale de Mafieux de la Finances) qui a fait suite à la COB (Commission d'Organisation du Bankstérisme) en a conservé le slogan : "faible avec les forts, forte avec les faibles".

    --neuneu.

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  14. On s'en fout ! C'est sa vie et il l'a choisie ! Il y en a assez de voir les gens se défouler et puis venir jouer les chialeuses quand on leur tire l'oreille. Quand même ! Il n'a qu'a porter plainte à son tour.
    je ne vois pas pourquoi il faudrait défendre un bloggeur sous le prétexte qu'il est contre le système et quel système d'ailleurs ?
    Ras le bol des discriminants cachés derrière leur clavier à donner des leçons à tours de bras.
    T'as joué, t'as perdu = tu paies un point c'est tout.
    cdlt.

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    1. ai l’honnêteté d'utiliser la première personne du singulier, au lieu d'associer les autres à ta moraline à la con!
      Merci.

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    2. Inutile de me remercier, j'essaie juste de rendre les gens un peu moins crétins, un peu moins avides de pulsions (mais que c'est dur !) Bref, si vous n'avez pas d'argutie, veuillez passer votre chemin...
      C'est dingue comme des gens sans aucune idée ont comme objectif de reprendre celles des autres y compris quand elle ne tiennent pas la route ; c'est limite effrayant et JE me demande bien ce que tu as fait à l'école ou même si tu n'y est jamais allé !
      La loi est la loi. Inutile d'en rajouter car on n'attaque pas quelqu'un sans savoir qu'il peut y avoir des conséquences (sauf pour les pleutres cachés derrière leur clavier, hihihi) mais ça c'est une autre histoire. ceci dit, cela leur permet de se défouler en crachant leur petite haine de petites gens dans leur petit clapier avec leur petite vie. Bien entendu c'est profondément démoralisant de n'être qu'un outil de la société et de voir sa vie échapper mais franchement quand on en est l c'est bien que l'on ne mérite pas autre chose. Alors il va falloir prendre sur toi mon gars et accepter enfin la place qui est la tienne.
      Cdlt.

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    3. Belle introspection,...nom gars.
      ...Un tantinet prétentieuse, en plus!

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  15. L'AMF ferait mieux de s'occuper du libor et autres scandales monumentaux.

    Hélas, j'ai bien peur qu'elle se mette toute seule à l'amende…

    Pauvre AMF, tu es bien nul et suffisamment stupide pour afficher ta bêtise.

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  16. Woah !! Pas une seule ligne dans ce texte et ses commentaires sur le fond ! Pas un seul chiffre !!

    Continuons de regarder la tapisserie les amis, pendant que l'éléphant est en train de chier sa dette au milieu du magasin en porcelaine…

    Car la casse et la facture, nous savons qui va la payer.

    Pas de solvabilité, pas de confiance, pas de marchés interbancaires, une BCE avec bilan indécent, un euro inique, des banques qui triche, des déficits qui dépassent les trillons et du foutage de gueule pour gogo AMF compatible.

    À chacun ses normes comptables…à chacun ses régles et vive le merdier, hein l'AMF !!!

    C'est notre Monde de tirer sur l'ambulance, alors feu et sans pitié. Monsieur JP. Chevallier vous a expliqué le fond, à vous et vos enfants d'essuyer les plâtres.

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  17. C est en effet stupefiant. puisque ce que dit chevalier c est precisement d utiliser d autres bases de calcul !!!

    Donc est ce que l AMF dit qu il a tord avec ses propres calculs, ou qu il a tord de denoncer les calculs officiels !

    Quant a l amende pour Mish, c est a mourir de rire. Comme si l AMF pouvait imposer sa petite amende a la con a un americain !

    Ils vont envoyer un bataillon de gendarmes pour l arreter ? Ou lui saisir sa bagnole ?

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  18. Je ne vois pas de quoi faire un frometon.
    Condamner quelqu'un qui publie une analyse en omettant de préciser que son analyse est inexacte au regard de Bâle II (mais pas Bâle III ? l'AMF ne précise pas) ne me choque pas.
    Je crierai au scandale si on s'attaque à Berruyer, qui est très précis sur ses analyses.

    Cela étant, ce qui est plus gênant est l'application d'une amende de 10.000€ alors que par ailleurs la décision relève l'absence d'intention de nuire. C'est nier le droit à l'erreur. Une peine symbolique aurait été plus appropriée : le grand public n'aurait pas crié au complot (et ça part vite : voir tous les commentaires ci-dessus...).

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    1. tu rigoles ou quoi Ztong ?

      et tous les délits d'initiés flagrant non sanctionnés (encore un gros la veille du speech de Yellen) ?
      et aucun de la finance en prison suite à 2008 (à part le fusible Kerviel) ?

      l'AMF n'est pas un contre-pouvoir, elle fait partie du système.

      yongtai

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  19. je suis en train de lire "les nouveaux chiens de garde" (apres avoir vu le film docu). Tres intéressant. Je vois défiler dans cet essai plein de noms de journaliste.

    je tombe sur Francois de Closets qui, lors des greves en 1995, parlait de "dérive schizophrénique" (dans la lignée des commentaires de l'époque des Minc, Duhamel, BHL...).

    je tape sur google et je tombe sur :

    http://www.bfmtv.com/politique/francois-closets-la-chute-france-est-ineluctable-591842.html

    il lance l'idée d'un technocrate pour remplacer notre premier ministre, à la Monti ! Encore une grosse quenelle ??

    yongtai

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    1. De Closets chevrotte un peu aujourd'hui... Mais il a quand même l'énorme qualité d'avoir parfaitement synthétisé le problème... il y a 30 ans ! Avec son fameux bouquin au titre prophétique : "Toujours plus".

      http://www.evene.fr/livres/livre/francois-de-closets-toujours-plus-12215.php

      Donc, respect.

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  20. Dimanche 17 novembre 2013 :

    Le Parlement européen vient de diffuser un clip officiel pour sa propagande.

    Malheureusement pour le Parlement européen, des internautes ont rajouté des sous-titres : le résultat est hilarant !

    La vidéo dure 1 minute 35 :

    http://www.youtube.com/watch?v=lJxvt-ekBFU

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  21. Soyons malhonnêtes jusqu'au bout S.V.P.

    Et intéressons-nous aux discussions actuelles sur l'article 60 concernant la résolution des erreurs des Banques et des collectivités avec vos impôts naturellement :

    http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4892.3eme-seance--plf-2014-seconde-partie-suite-articles-rattachees--article-58-a-60-14-novembre-2013

    Concernant DEXIA , SG, BNP, ÇA, en particulier reportez-vous aux analyses de Monsieur Chevalier.

    Je vous signale au passage, 20 ans après, que l'état emprunte encore 4,5 milliards cette semaine pour le contentieux du Crédit-Lyonnais !!

    Mesurez-vous les enjeux actuels et leurs implications sur vos prochaines feuilles d'impôts pendant les quinze et vingt prochaines années afin de sauver des Banques INSOLVABLES ? !!

    L'ennemie de la finance frappe vraiment très fort… Et Monsieur Chevallier a raison des ignares et autres idiots utiles et inutiles qui desservent notre pauvre France en lui imposant des déficits abyssaux.

    Merde à la fin.

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    1. Pour ceux qui suivent:

      Merci Olivier Berruyer:

      http://www.les-crises.fr/amf-sanctionne-les-blogueurs/

      Sur l'article 60:

      Merci Zébu et h16, un gauchiste et un libéral pour ne pas faire de jaloux.

      http://www.pauljorion.com/blog/?p=60034

      http://h16free.com/2013/11/17/27324-emprunts-toxiques-les-bidouilles-continuent

      Je remercie chaleureusement l'AMF d'afficher au grand jour son incompétence et avec tant de mauvaise foi.

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    2. Oui, merde à la fin.

      Mais qui sont les responsables ?

      Le PS, au pouvoir depuis 1 ans et demi ? Les chômeurs ? Les arabes, Leonarda ? Le parti communiste chinois, l'ex-urss ?

      Et si Nixon et son doigt d'honneur au monde entier en .... 1971 avait quelque chose à voir là dedans ? ça serait dingue non ?

      Mais bon, parlons plutôt des environs de Toulon, c'est plus fondamental, la monnaie, c'est un détail.

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    3. La vaaaaache...
      Autant pour moi.
      Je suis allé lire l'article d'O. Berruyer, et en tant qu'avocat je confirme : c'est du grand n'importe quoi. On est en plein procès stalinien : des peines disproportionnées basées sur des accusations montées de toutes pièces.

      Je croyais qu'on ne voyait ça qu'aux USA.

      Effarant...

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  22. A propos de la sanction de l'AMF contre Jean-Pierre Chevallier, lisez cet article hilarant :

    [GROS DÉLIRE] Quand l’AMF sanctionne les blogueurs plutôt que les financiers !

    http://www.les-crises.fr/amf-sanctionne-les-blogueurs/

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  23. Au fond, pourquoi JPC a été condamné, l’AMF est-elle à ce point incompétente ?

    Ou peut-être que l’AMF est à ce point corrompu et infiltrée par les banques françaises, qu’elle s’est servit de ce faux prétexte pour sanctionner JPC, en réalité pour son traitement parfaitement injuste entre les banques US et FR.

    L’AMF pouvait-elle condamner JPC pour ses fausses infos sur les banques US, reconnaissant dans la foulé que le système bancaire mondiale est vérolé ?

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    1. il suffit de regarder ceux qui composent l'amf (énarques comme par hasard...) pour voir qu'ils sont la pour la gamelle et leur propre bien être
      ils viennent de prouver ce dont on se doutait, incompétents et inutiles mais qui coutent cher au contribuable.

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    2. pire que ca anonyme,
      ils sont nuisibles, complices, traitres, criminels...

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  24. L’affaire EADS comporte deux volets :

    d'une part, une suspicion de délit d'initié de la part des hauts dirigeants d'Airbus et d'EADS lors de l'exercice de leurs stock-options en novembre 2005 et en mars 2006 avant l'annonce publique des retards de livraison du gros porteur A380 le 13 juin 2006 ;

    d'autre part, la cession, le 4 avril 2006, par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère de 7,5 % du capital d'EADS chacun à des investisseurs institutionnels français comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC), entraînant pour eux une importante moins-value latente.

    De nombreux cadres d'EADS auraient réalisé d'importantes plus-values en vendant des titres EADS en mars 2006, avant l'annonce officielle de retards de livraison du très gros porteur A380 le 13 juin 2006. Cette annonce avait entraîné une chute du cours de l'action du groupe de plus de 36 % en une seule séance. Les personnes concernées nient tout délit et assurent n'avoir rien connu des problèmes de l'A380 !

    Source : article "Affaire EADS" sur Wikipedia.

    Vendredi 18 décembre 2009 :

    Dans un article du journal "Le Point", nous avions lu que l'AMF avait refermé le dossier EADS en ne donnant aucune sanction !

    L'AMF n'avait sanctionné aucun des dirigeants d'EADS !

    Tous les dirigeants d'EADS resortaient totalement blanchis, sans aucune sanction financière !

    Lisez cet article :

    "Circulez, il n'y a rien à voir, c'est ce qu'on nous dit. C'est un véritable scandale, cela va au-delà de tout ce que l'on pouvait imaginer", a déclaré pour sa part à Reuters Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam).

    "Je pense qu'une démocratie ne peut fonctionner que si les fautes sont sanctionnées, c'est un très mauvais signal. Cette décision va avoir un effet catastrophique sur l'opinion publique", a-t-elle estimé.

    De son côté, l'Association des petits porteurs actifs (Appac) "s'étonne" dans un communiqué du "revirement" de l'AMF.

    http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-12-18/l-amf-referme-le-dossier-eads-sans-aucune-sanction/916/0/406185

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  25. A l'époque, qui étaient les cadres et les dirigeants d'EADS concernés par cette affaire EADS ?

    Les protagonistes :

    Noël Forgeard, ancien coprésident exécutif d'EADS, avec Thomas Enders. Il a acheté puis vendu (c'est le système des stock-options) 162 000 titres le 15 mars 2006 et réalisé une plus-value de 1,2 million d'euros.

    Ses enfants ont vendu 127 998 titres le 17 mars 2006, réalisant une plus-value de 400 000 euros.

    François Auque, directeur d'EADS Space a vendu 10 000 titres avec une plus-value de 114 000 euros.

    Jean-Paul Gut, directeur général délégué, a vendu 50 000 titres pour 737 000 euros.

    Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines d'EADS, a vendu 95 000 titres pour un profit de 1,2 million d'euros.

    Arnaud Lagardère a fait vendre 7,5 % du capital d'EADS par le groupe Lagardère le 4 avril 2006 (2 milliards d'euros). Le PDG a toujours affirmé ne pas avoir été informé de l'ampleur des difficultés d'industrialisation de l'A380, lors de la cession de ses titres EADS à des investisseurs institutionnels français, notamment la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette vente a fait l'objet d'une enquête judiciaire et d'une enquête de l'autorité des marchés financiers (AMF) sur d'éventuels délits d'initiés, mais l'affaire n'a pas abouti.

    Manfred Bischoff

    Gustav Humbert

    Thomas Enders, ancien coprésident exécutif d'EADS, avec Noël Forgeard

    Thierry Breton

    Francis Mayer (1950-2006), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (2002-2006)

    Augustin de Romanet

    Dominique Marcel, directeur financier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    Xavier Musca, directeur du Trésor

    Raymond Lévy, Président de Conseil de Surveillance de Lagardère

    Source : article "Affaire EADS" sur Wikipedia.

    La morale de cette affaire EADS :

    Selon que vous serez puissant ou misérable
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

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  26. http://www.zerohedge.com/news/2013-11-11/john-hussman-asks-what-different-time

    oh la belle bulle ! Et vive le délire collectif !! Mais que font les gendarmes de la Bourse ? Que font les banques centrales et la BRI ??? A quoi servent ils ??? (à qui servent ils, là on a compris !)

    yongtai

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